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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente

1.Introduction

Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, dans le cadre des ventes de la société TROPIC WOOD, 26 route de Gohaud  447300 SAINT MICHEL CHEF CHEF,  SARL au capital de 7000€ inscrite au registre de commerce sous le numéro 494825078 RCS ST NAZAIRE, numéro de TVA FR 50 494825078, auprès des clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet : www.selection-bois.fr.
Toutes commandes effectuées par les clients impliquent une acceptation sans réserve des présentes conditions générales des ventes.
Toutes modifications des CGV sont imposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

2.Les produits,

Les produits proposés sur le site Sélection bois sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par sélection Bois.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances et la qualité.
Le bois est un matériau vivant qui peut présenter, de part sa nature et son environnement, des différences.
Le coin des bonnes affaires concernent des produits de déstockage, des fins de lot, des invendus...
Les produits déclassés sont mentionnés par « second choix ». Il peut y avoir des problèmes de qualité, de couleur, de dimension, d’usinage et des nœuds sautés. Il n’y a aucune garantie ni aucune reprise sur ces produits.

 

3.Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux  pourra être répercuté sur les prix des articles.
Sélection Bois se réserve le droit de modifier à tout moment ces tarifs, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci seront indiqués sur le devis définitif calculés en fonction de la taille de la commande.

4.Commande

L’acheteur confirme une commande sur le site selon le processus en vigueur

La commande de l’acheteur fera l’objet d’une validation par Sélection bois, après vérification de la disponibilité des produits demandés, de l’exactitude des informations données par l’acheteur (adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail et adresse de facturation)
Sélection bois confirme la commande de l’acheteur par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier reprenant tous les éléments de cette commande
Le client pourra ainsi vérifier et confirmer sa commande par retour.
La commande ne sera effective qu’à la date de confirmation de celle-ci par l’acheteur.
Les délais annoncés sont valables uniquement à partir de la date de la confirmation de commande.
Un acompte correspondant à 30% de la somme totale sera demandé à la validation de la commande 
Pour tous les montants supérieurs à 5000€ TTC, un acompte de 50% sera demandé
Pour toutes les fabrications spéciales, la totalité de la commande sera réglée avant le lancement de la fabrication 
Le solde du montant sera effectué 72H avant la date de livraison.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la vente.
Sélection bois se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
Sélection bois se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande en cas de non règlement de la commande ou du non respect du mode opératoire précédemment cité au-dessus.
En cas de rupture de stock sur un de nos produits Sélection bois s’engage au remboursement total de la commande.

5.Modalités de paiement

Le règlement se fait après confirmation de la commande par l’acheteur.

Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement :

-Par Carte bancaire en ligne avec notre partenaire bancaire (Crédit Agricole) dans un environnement sécurisé
Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé du Crédit Agricole, Sélection Bois n’a pas accès  aux informations concernant le paiement.
La commande de l’acheteur est traitée immédiatement après validation de l’encaissement par le centre de gestion des paiements.
En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier. Par ailleurs, Sélection bois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

- Par virement bancaire : il suffit à l’acheteur de demander les coordonnées bancaires de Sélection bois nécessaires au règlement de la commande.
A réception du règlement, sélection bois s’engage à valider la commande, l’acheteur recevra un mail de confirmation.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas la somme en totalité dans les conditions indiquées aux présentes.

6. Livraison

Les produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai indiqué et convenu dans la confirmation de commande.
Ce délai ne prend effet qu’à partir du règlement de la totalité de la commande.
La livraison des marchandises est assurée par des transporteurs indépendants 
L’acheteur  doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse et de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion
L’acheteur doit s’assurer de mettre tous les moyens nécessaires pour le déchargement sans l’aide du chauffeur.
Pour les grosses quantités, Sélection bois peut proposer la livraison à l’aide d’un camion grue ou bien équipé d’un chariot élévateur. Les coûts spécifiques liés à ce type de déchargement seront à la charge de l’acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès lors que les marchandises vendues ont été remises au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison. Sélection Bois n’est aucunement responsable des aléas liés au transport, de ce fait, tout retard ou manquement de la part du transporteur ne peut faire l’objet de demande de dommage et intérêt à Sélection Bois

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon du transporteur et en informer Sélection Bois dans les 3 jours qui suivent la réception. Sans réserves précises et motivées et passé ce délai, toute demande d’indemnisation des colis avariés ou manquants sera irrecevable.

Dans le cas d’un enlèvement par l’acheteur, les risques associés au transport sont supportés en totalité par l’acheteur.

L'acheteur doit impérativement vérifier la marchandise avant l'enlèvement (aucune réclamation ne sera recevable après le chargement)

 

7. Droit de rétractation

Pour les achats effectués sur internet, l’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours de la livraison.
Les articles endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles retournés par l’acheteur.

8. Limitation de la responsabilité

Les photographies et textes décrivant les produits qui figurent sur le présent site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Vendeur.
Le bois est un matériau naturel qui peut présenter des nuances telles que des variations de couleur et d’aspect ce qui n’est pas considéré comme un défaut.

9. Confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous indiquerez lorsque vous passerez commander sont exclusivement destinées au traitement et à l’acheminement de votre commande.
Sélection bois s’engage à ne pas cédées ou louées à un tiers ces données.
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’ART 34 de la loi, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

10.Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE.

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